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L’assurance décennale étancheur couvre un certain nombre de prestations relatives aux travaux d’isolation de surfaces ou de pose de revêtements, au traitement curatif contre l’humidité, ou encore à l’assèchement de murs et parois. L’étancheur se soit d’effectuer tous les travaux nécessaires à l’imperméabilisation de l’ouvrage de construction. Un défaut d’étanchéité entrainerait inévitablement de graves dommages qui pourraient mettre en péril l’ensemble du bâtiment. La souscription d’une assurance décennale obligatoire est donc cruciale pour protéger le professionnel des conséquences financières d’un éventuel sinistre.

Le contractant général va étudier le projet de construction en lieu et place du maître d’œuvre, et coordonner l’ensemble des travaux. Il mène l’étude de la faisabilité du projet, élabore les plans, effectue les démarches administratives, choisit les entreprises, suit et valide les travaux.

De ce fait, la responsabilité de la construction lui incombe. Il est donc soumis à obligation d’assurance décennale. Si la solidité de l’ouvrage est remise en question ou si on lui découvre des vices, c’est l’assurance du contractant général qui devra prendre en charge les réparations.

L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout constructeur de bâtiment ou d’ouvrage immobilier, y compris les piscines.
L’assurance décennale pisciniste prend en compte :

Les piscines coques, les piscines avec liner et membrane,
Les piscines de 100 m² au maximum et de 2,5 m de profondeur,
Les travaux divers : création de fosse, d’une assise de piscine en sous-œuvre, dallage de béton en pourtour.

Le marché du photovoltaïque est récent et demande une expertise particulière qui ne fait pas partie des techniques de construction dites courantes. Il comprend tout ce qui touche à l’installation de panneaux, la maintenance de dispositifs énergétiques et photovoltaïques, le conseil en énergie renouvelable… Il existe une assurance décennale spécifique à ce corps de métier.

Sont considérés comme maître d’œuvre :
– les architectes, secondés ou non par des bureaux d’études,
– les chefs d’entreprises de construction,
– et tous les entreprises impliquées dans un chantier car chaque corps de métier est maître d’œuvre de la part des travaux qui lui est attribuée.