La garantie décennale, une couverture professionnelle à découvrir

La décennale constitue une des protections les plus utiles aux professionnels du bâtiment. Intervenant au moindre litige avec le maître d’ouvrage, cette assurance doit être parfaitement comprise pour en apprécier les intérêts.

La décennale, qu’est-ce que c’est?

La décennale est une forme d’assurance que tout professionnel intervenant sur un chantier, pour le compte d’un maître d’œuvre, doit souscrire. Comme dans toute forme de couverture propre à l’assurance construction, la responsabilité civile décennale fonctionne dans le but d’amortir, aussi rapidement que possible, les dépenses occasionnées par des réparations éventuelles sur un ouvrage réceptionné. La législation en vigueur impose couramment cette couverture autant pour les travaux de rénovation que pour les constructions neuves.

En général, souscrire garantie décennale est possible, que l’on soit un professionnel utilisant des méthodes dites « traditionnelles », ou d’autres « non conventionnelles ». La première catégorie concerne l’utilisation de matériels et de techniques courantes dans le secteur du BTP, tandis que la seconde porte sur l’intégration des matériaux écologiques et énergies renouvelables dans la construction.

Cette distinction a été établie très récemment, du fait des nouvelles normes de protection de l’environnement, entraînant l’application de moyens moins polluants dans le secteur de la construction.

Quelles sont les garanties à envisager quand on souhaite trouver une décennale?

La décennale est une assurance souple qui couvre une grande partie des ouvrages spécifiques à tout chantier. De part la déontologie de son métier, l’ assureur décennale se doit avant tout de connaître le domaine d’expertise exact du professionnel qui fait appel à ses services.

Les activités garanties comprennent couramment le domaine de la plomberie, du carrelage, de l’électricité et bien d’autres entrant en jeu dans la solidité du bâtiment. Les petits comme les grands ouvrages, qui peuvent affecter sa bonne exploitation, qu’il s’agisse d’un futur local commercial, d’une d’habitation ou d’un lieu de stockage, sont également reconnus par la nomenclature de l’assurance btp. Les vices de construction sont tous pris en charge sur une durée de 10 ans, que le propriétaire reste le même ou non.

Pour être efficaces, les garanties doivent avant tout correspondre aux domaines concernés par les travaux du professionnel.

Qui sont les principaux concernés par la décennale auto entrepreneur?

De la décennale la moins chère aux formules plus onéreuses, l’assurance peut être contractée par tout professionnel de grande, moyenne ou petite importance. L’essentiel est que son statut soit légal dans l’exercice de ses fonctions.

La qualification est le point essentiel pour pouvoir souscrire une assurance professionnelle du bâtiment. BEP, CAP et autres expériences professionnelles avec certification à l’appui, pour les anciens salariés, sont des documents qui peuvent être demandés par l’enseigne d’assurance. La décennale inclut dans son rayon d’intervention les vendeurs du bien immobilier, une fois qu’il est achevé. Dans la même foulée, sont désignés comme constructeurs les techniciens, les architectes et autres entrepreneurs dont les actions interviennent directement sur la bonne tenue du chantier.

Si l’assurance décennale obligatoire touche ces professionnels, les sous-traitants sont libres d’en contracter une ou non. En dépit de cette mesure, ils demeurent responsables de leurs travaux vis-à-vis de l’enseigne qui les aura engagés sur le chantier.

Comment fonctionne l’assurance décennale?

La décennale se base sur le principe de la présomption de responsabilité. De ce fait, la souscription s’effectue avant tout début de chantier. Les professionnels peuvent rencontrer de graves problèmes s’ils refusent de se soumettre à cette règle. La formule n’est soumise à aucune limite sur le plan de la tarification. Quelques enseignes d’assurance le font malgré tout pour éviter de léser leurs clients.

Quoi qu’il en soit, un devis en décennale constitue la meilleure manière de se faire une idée précise des dépenses relatives à cette couverture obligatoire. Ne pas oublier de comparer les tarifs de professionnels multiples, pour trouver le tarif le plus adapté. L’ assurance entreprise du bâtiment se fonde sur l’importance des travaux à mener ainsi que sur les divers risques encourus pendant la réalisation et après livraison de l’ouvrage. Le système fonctionne sur base de capitalisation.

Une prime unique est versée en début de travaux, dans le but de faire face aux éventuelles dépenses inhérentes aux problèmes, durant le déroulement du chantier. Que cette somme ait été utilisée ou non, l’assurance continue à couvrir le bien achevé, en cas de détérioration suite à une mauvaise construction, ou pour d’autres raisons. L’avis d’un expert est généralement requis pour déterminer la cause des vices.