Il est courant dans le secteur du Bâtiment de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation d’un ouvrage. Le sous-traitant peut intervenir à plusieurs
La garantie décennale obligatoire pour la plupart des corps de métier de la construction permet aux clients d’être couverts pour tous les dommages et les
Le principe de la garantie décennale est de protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire de la construction, des éventuels dommages, vices, et malfaçons de
L’ assurance décennale constitue une obligation pour toute entreprise de bâtiment, dans le cadre de ses fonctions. Artisans, métreurs, bureaux d’étude ou architectes ont tous intérêt à y souscrire, avant le début d’un chantier.
Les fondements de l’assurance décennale
Tout constructeur se doit de souscrire une police d’assurance, dénommée assurance décennale ou assurance responsabilité civile décennale, avant de commencer un chantier. Ceci est valable, que l’on soit entrepreneur, architecte, bureau d’études, ou technicien de bâtiment.
Avez-vous déjà une assurance décennale ?
