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Assurance décennale électricité : champs d’application

Les organismes assureurs proposent aux constructeurs une assurance décennale du bâtiment destinée à couvrir les frais financiers consécutifs à d’éventuels dommages affectant la solidité et le bon usage de l’ouvrage. Cependant, les risques courus par les professionnels intervenant dans le processus de construction d’un bâtiment sont différents selon le corps de métier auquel ils appartiennent. Pour cette raison, les assureurs proposent des formule adaptées aux spécificités métier, notamment une garantie décennale pour les travaux d’électricité (installation de réseaux de distribution affectés au chauffage, systèmes de ventilation contrôlée, matériel de protection…)

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Garantie décennale : que faire en cas de refus d’assurance ?

La loi oblige tous les protagonistes dont la responsabilité peut être mise en cause à souscrire une assurance décennale. Entrepreneurs, techniciens, bureaux d’études, artisans, vendeurs, etc. sont donc tenus d’être en règle sous peine d’être sanctionné pénalement. Mais que peut faire l’entreprise qui se heurte à un refus d’assurance des risques décennaux ? Cela ne peut justifier en aucun cas un défaut de garantie décennale. Alors, quels sont les recours ?

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Nous pouvons vous aider à trouver des assureurs, en répondant à quelques questions

Avez-vous déjà une assurance décennale ?