Comment ça marche ?
La garantie décennale a pour rôle de couvrir les dommages pouvant affecter une construction, et ce, sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle prend en charge les malfaçons provenant : de la toiture, du carrelage des installations électriques, ou encore du système de chauffage. Comparez en quelques clics les offres en assurance décennale
Les conséquences d’une non-souscription à l’assurance décennale pour les entrepreneurs
L’assurance décennale, une composante essentielle dans le secteur de la construction, offre une garantie pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance, prévue par le Code
Assurance décennale : que faire en cas d’emploi de techniques non courantes ?
Constructeur, vous employez des techniques non courantes dans votre chantier ? Etes-vous bien couvert par l’assurance décennale ? La réponse à vos questions est dans cet article.
Garantie décennale : quelles démarches pour s’assurer ?
Toutes les personnes concernées par la construction d’un ouvrage doivent attester de leur assurance en responsabilité décennale. Cette dernière a pour objectif de couvrir les
Refus de la part d’un assureur : comment réagir ?
La loi oblige certaines professions à souscrire à une assurance dans le cadre d’activités bien spécifiques. Par exemple, les entreprises opérant dans le domaine de
Défaut de garantie décennale : quels sont les risques encourus ?
Issue de la Loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’obligation d’assurance décennale s’adresse aux entreprises œuvrant dans le secteur du BTP. En cas de non respect de la loi, l’entreprise de construction risque des sanctions pénales !
Peut-on s’exonérer de sa responsabilité décennale en tant que constructeur ?
A la réception d’une construction et dans les dix ans qui suivent, un client a la possibilité de signaler les défauts ou dommages affectant ladite construction et d’en demander réparation. Dans le cadre de la garantie décennale, l’entrepreneur est responsable de plein droit des désordres ayant affecté la construction, tels que définis par la loi Spinetta sur l’assurance construction. Nul besoin au maître d’ouvrage d’apporter la preuve de la faute du constructeur. Cependant, il existe 3 situations résultant de l’Article 1792 alinéa 2 du Code Civil pour lesquelles ce dernier pourra s’exonérer de sa responsabilité en évoquant la cause extérieure.
Garantie décennale : que faire en cas de refus d’assurance ?
La loi oblige tous les protagonistes dont la responsabilité peut être mise en cause à souscrire une assurance décennale. Entrepreneurs, techniciens, bureaux d’études, artisans, vendeurs, etc. sont donc tenus d’être en règle sous peine d’être sanctionné pénalement. Mais que peut faire l’entreprise qui se heurte à un refus d’assurance des risques décennaux ? Cela ne peut justifier en aucun cas un défaut de garantie décennale. Alors, quels sont les recours ?
Quelle le prix de l’assurance décennale ?
Le montant de la prime d’assurance décennale obligatoire qui vous sera réclamé dépend de nombreux critères, tant objectifs que subjectifs. Il découle, entre autre, de l’idée que l’assureur se fait de votre professionnalisme et de son évaluation du risque couvert. Autrement dit, le prix est variable d’un assureur à un autre. L’acceptation d’une garantie décennale et la détermination du prix d’assurance décennale est la résultante de l’appréciation de plusieurs critères dont voici un aperçu.
La couverture de la garantie décennale s’applique-t-elle au bricolage ?
La garantie décennale obligatoire pour la plupart des corps de métier de la construction permet aux clients d’être couverts pour tous les dommages et les
Responsabilité du constructeur : quand est-elle mise en jeu ?
Le principe de la garantie décennale est de protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire de la construction, des éventuels dommages, vices, et malfaçons de
Tarif d’une assurance décennale
Le tarif d’une assurance décennale est ajusté en fonction de la situation de votre entreprise. L’assureur fixe le montant de la cotisation en fonction de nombreux critères, tels l’effectif de votre entreprise, l’ancienneté dans le métier, la nature des risques engendrés par votre activité et vos antécédents en matière d’assurance décennale. Le montant pourra être revu à la baisse ou à la hausse suivant l’évolution de votre activité, de votre chiffres d’affaires ou encore de votre absence de sinistre pendant une période déterminée.
Comparateur de devis garantie décennale
La recherche d’une assurance décennale en ligne passe immanquablement par l’étape du comparateur. Via un formulaire spécialement étudié, vous devrez communiquer certaines informations concernant votre entreprise (effectif, date de création, siret, chiffre d’affaire annuel…) et son activité, mais aussi déclarer les raisons qui vous motivent à souscrire à une assurance décennale.
Comment trouver son assurance décennale en ligne ?
Il peut être très utile de consulter internet avant de souscrire une assurance décennale. En effet, Internet foisonne d ‘informations qui vous aideront à délimiter votre champ de recherche. Grâce aux comparateurs, aux sites officiels des agences d’assurance ainsi qu’aux forums, vous pourrez récolter l’essentiel des caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes formules disponibles sur le marché et choisir ainsi votre assurance décennale en ligne.
Comment choisir une assurance décennale ?
L’ assurance decennale est une police que les acteurs de la construction doivent posséder. En plus de la demande de devis qu’il est toujours conseillé de faire, certains points essentiels sont à étudier pour effectuer un choix adapté à ses besoins.
Mieux connaître l’assurance decennale pour bien la choisir
L’assurance decennale est essentielle à toute organisation qui intervient dans le secteur du bâtiment.
Comment obtenir un devis pour assurance décennale approprié?
Les artisans et autres professionnels de la construction doivent avoir une couverture professionnelle adéquate. Les compagnies spécialisées dans le domaine proposent des tarif assurance décennale variables, qu’il faut comparer avant de souscrire.
Importance des devis assurance décennale
Trouver une rc decennale appropriée à sa profession est une étape importante, pour ceux qui opèrent dans le bâtiment. Si les compagnies d’assurance sont répandues, le prix décennale fluctue beaucoup, ce qui peut désorienter les demandeurs.
Les confusions à éviter en termes d’assurance décennale
La possession d’une police d’ assurance decenale valide constitue un impératif pour tout constructeur impliqué sur un chantier. Les principes de fonctionnement de ce type de couverture occasionnent souvent des confusions, qui méritent des clarifications.
La responsabilité décennale, l’essence de l’ assurance professionnel btp
Quand on parle d’ assurance decenale, la notion de responsabilité décennale vient de suite à l’esprit. La réalité couverte par cette notion tend à se confondre à une autre notion essentielle qu’est l’obligation décennale. Si bénéficier d’un tarif assurance décennale intéressant est un besoin justifié pour le professionnel du bâtiment, comprendre à quoi ce prix décennale donne accès est aussi bénéfique.
Comment marche une assurance décennale?
L’ assurance décennale constitue une obligation pour toute entreprise de bâtiment, dans le cadre de ses fonctions. Artisans, métreurs, bureaux d’étude ou architectes ont tous intérêt à y souscrire, avant le début d’un chantier.
Les fondements de l’assurance décennale
Tout constructeur se doit de souscrire une police d’assurance, dénommée assurance décennale ou assurance responsabilité civile décennale, avant de commencer un chantier. Ceci est valable, que l’on soit entrepreneur, architecte, bureau d’études, ou technicien de bâtiment.
Avez-vous déjà une assurance décennale ?
