Assurance décennale par métier
Si vous êtes à la tête d’une société de BTP, sachez que vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Plus précisément, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 impose aux artisans du bâtiment d’indiquer sur leurs devis et factures, une mention concernant l’assurance professionnelle à laquelle ils sont rattachés.
Assurance décennale électricité : champs d’application
Les organismes assureurs proposent aux constructeurs une assurance décennale du bâtiment destinée à couvrir les frais financiers consécutifs à d’éventuels dommages affectant la solidité et le bon usage de l’ouvrage. Cependant, les risques courus par les professionnels intervenant dans le processus de construction d’un bâtiment sont différents selon le corps de métier auquel ils appartiennent. Pour cette raison, les assureurs proposent des formule adaptées aux spécificités métier, notamment une garantie décennale pour les travaux d’électricité (installation de réseaux de distribution affectés au chauffage, systèmes de ventilation contrôlée, matériel de protection…)
Assurances pour architectes d’intérieurs : que dit la loi ?
Toutes les entreprises, tous les professionnels réalisant des travaux dans le bâtiment ont donc pour obligation légale de souscrire une assurance décennale qui protège pendant dix ans le maître d’ouvrage contre les malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et découlant de la non-conformité aux normes obligatoires de construction.
En matière d’assurance pour architecte d’intérieur, le défaut de souscription d’une assurance décennale peut être passible de prison.
Cette assurance pour architecte d’intérieur couvre également les travaux de rénovation ou d’aménagement des espaces intérieurs qui touchent à la charpente, aux murs, aux revêtements (carrelage, parquet, etc.), ainsi que les travaux sur des éléments liés aux ouvrages de base du bâtiment.
Tout savoir sur l’assurance décennale pour les architectes
Les dommages qui peuvent survenir au cours de l’exécution des travaux sont couverts conformément à ce qui est prescrit dans le contrat de maîtrise d’œuvre
Les avantages de choisir un courtier pour vos assurances décennales
Pour répondre à l’obligation de souscrire une assurance décennale, un constructeur n’a que l’embarras du choix. Il peut se renseigner directement auprès d’une compagnie d’assuranceou
L’assurance décennale du promoteur immobilier
La mise en œuvre d’un projet immobilier fait intervenir de nombreux acteurs dont le promoteur immobilier, qui est porteur de nombreuses missions (administration, technique, juridique…). A ce titre, il peut être confronté à des contentieux de toutes sortes, y compris ceux concernant les désordres de construction.
Assurance décennale et responsabilité des sous-traitants du bâtiment
Il est courant dans le secteur du Bâtiment de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation d’un ouvrage. Le sous-traitant peut intervenir à plusieurs
Autres types d’assurances construction
Mener un projet de construction ou de rénovation immobilière comporte de nombreux risques. Pour cette raison, il existe un ensemble d’assurances obligatoires ou facultatives dont l’objectif est de protéger les professionnels du bâtiment des dommages ou malfaçons pouvant survenir pendant les travaux et même plusieurs années après.
La garantie décennale pour les électriciens
Tous les corps de métier intervenant dans la réalisation d’un ouvrage de construction doivent souscrire une assurance pour se protéger des éventuels dégâts survenant pendant et jusqu’à 10 ans après le chantier. Ainsi la loi prévoit deux assurances obligatoires pour l’électricien : l’assurance décennale et la garantie biennale. Elles sont prévues pour protéger le maître d’œuvre des éventuelles non-conformités des circuits électriques.
L’assurance décennale pour auto entrepreneur
Le succès du statut d’auto-entrepreneur a obligé les compagnies d’assurance à prévoir des formules adaptées aux spécificités de ce statut. Tout professionnel du bâtiment pratiquant son métier en tant qu’auto-entrepreneur se doit de souscrire une assurance décennale obligatoire au même titre que les autres professionnels du secteur. Celle-ci doit couvrir les dégâts survenant en cours de travaux, la responsabilité civile générale ainsi que la décennale.
L’assurance décennale étancheur : une garantie obligatoire
L’assurance décennale étancheur couvre un certain nombre de prestations relatives aux travaux d’isolation de surfaces ou de pose de revêtements, au traitement curatif contre l’humidité, ou encore à l’assèchement de murs et parois. L’étancheur se soit d’effectuer tous les travaux nécessaires à l’imperméabilisation de l’ouvrage de construction. Un défaut d’étanchéité entrainerait inévitablement de graves dommages qui pourraient mettre en péril l’ensemble du bâtiment. La souscription d’une assurance décennale obligatoire est donc cruciale pour protéger le professionnel des conséquences financières d’un éventuel sinistre.
L’assurance contractant général
Le contractant général va étudier le projet de construction en lieu et place du maître d’œuvre, et coordonner l’ensemble des travaux. Il mène l’étude de la faisabilité du projet, élabore les plans, effectue les démarches administratives, choisit les entreprises, suit et valide les travaux.
De ce fait, la responsabilité de la construction lui incombe. Il est donc soumis à obligation d’assurance décennale. Si la solidité de l’ouvrage est remise en question ou si on lui découvre des vices, c’est l’assurance du contractant général qui devra prendre en charge les réparations.
Qu’est-ce-que l’assurance décennale pisciniste ?
L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout constructeur de bâtiment ou d’ouvrage immobilier, y compris les piscines.
L’assurance décennale pisciniste prend en compte :
Les piscines coques, les piscines avec liner et membrane,
Les piscines de 100 m² au maximum et de 2,5 m de profondeur,
Les travaux divers : création de fosse, d’une assise de piscine en sous-œuvre, dallage de béton en pourtour.
L’assurance décennale pose de panneau photovoltaïque
Le marché du photovoltaïque est récent et demande une expertise particulière qui ne fait pas partie des techniques de construction dites courantes. Il comprend tout ce qui touche à l’installation de panneaux, la maintenance de dispositifs énergétiques et photovoltaïques, le conseil en énergie renouvelable… Il existe une assurance décennale spécifique à ce corps de métier.
L’assurance décennale maître d’œuvre
Sont considérés comme maître d’œuvre :
– les architectes, secondés ou non par des bureaux d’études,
– les chefs d’entreprises de construction,
– et tous les entreprises impliquées dans un chantier car chaque corps de métier est maître d’œuvre de la part des travaux qui lui est attribuée.
Assurance décennale batiment, solution pour le constructeur
L’ assurance décennale du bâtiment est une solution adaptée aux professionnels du BTP. Artisans, architectes, contrôleurs techniques et même le topographe sont invités à souscrire, avant d’intervenir sur un chantier.
Pourquoi une assurance décennale bâtiment?
L’ assurance décennale du bâtiment est une souscription obligatoire permettant de garantir la réparation des dégâts constatés sur un ouvrage livré. Les travaux de construction ou de rénovation effectués sont garantis pendant dix années, c’est la durée au bout de laquelle les vices constructifs impactent sur la solidité du bien.
L’assurance decennale pour artisan
Le champ d’intervention de l’ assurance décennale pour artisan
Spécialement pensée pour les artisans à la recherche d’une couverture professionnelle, l’ assurance décennale pour artisan est une offre courante chez les bons prestataires. Il est important d’étudier tous ses aspects, avant de procéder à une demande de devis, étape élémentaire pour une bonne estimation des dépenses à engager.
Qu’est-ce que l’ assurance decennale artisan?
Avez-vous déjà une assurance décennale ?
