L’assurance décennale du bâtiment est une solution adaptée aux professionnels du bâtiments. Artisans, architectes, contrôleurs techniques et même le topographe sont invités à souscrire, avant d’intervenir sur un chantier.
Pourquoi une assurance décennale du bâtiment?
Cette assurance est une souscription obligatoire permettant de garantir la réparation des dégâts constatés sur un ouvrage livré. Les travaux de construction ou de rénovation effectués sont garantis pendant dix années, c’est la durée au bout de laquelle les vices constructifs impactent sur la solidité du bien. Par défaut, le maître d’œuvre est entièrement responsable des dommages rendant les conditions d’habitation difficiles, voire impossibles, durant cette période de 10 ans. Le tarif de l’assurance inclut des garanties qui représentent une bonne solution d’urgence. Le prix versé par l’entreprise est destiné à couvrir les réparations réclamées par le commanditaire, à la suite du constat de vices constructifs. Souscrire une garantie décennale permet de bénéficier de plusieurs avantages. La compagnie d’assurance garantit :
- la prise en charge des dépenses de réparations et des dégâts causés à autrui, dans le cadre de la rc décennale
- la présence d’un avocat aux côtés de l’assuré en cas de litige avec le maître d’œuvre
- le recours d’un expert pour vérifier la cause de l’accident.
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Avantages
Au client : garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.
Au professionnel du BTP : accès à des marchés, rester serein. |
En cas de défaillance, d’ordre technique et matériel, constatée sur un ouvrage dûment réceptionné, l’assurance décennale du bâtiment intervient pour aider le maître d’œuvre à récupérer rapidement. Cette assurance pro btp a été constituée comme une obligation pour protéger le commanditaire d’ouvrage, mais elle profite aussi largement aux professionnels de chantier. Dès la préparation du site qui va accueillir l’ouvrage, elle permet de parer au moindre accident qui peut compromettre la construction ou les personnes. Dans la limite de 10 ans après livraison du bâtiment, la rc décennale engage le constructeur via-à-vis des éventuelles imperfections de son ouvrage qui le rend impropre à l’usage ou fragile. Elle constitue néanmoins le meilleur moyen de prévention contre les aléas réservés par le futur. Décennale auto entrepreneur ou décennale artisan, les offres sont pensées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque spécialité de chantier. En tant que principal interlocuteur des professionnels du secteur, l’organisme assureur saura enclencher les dispositifs nécessaires si la responsabilité de son client est engagée.
Comment reconnaître une bonne assurance btp ?
La souscription d’une assurance décennale du bâtiment doit être effectuée avant le commencement des travaux. Le non respect de cette étape est passible de sanction. Il est donc essentiel de choisir la bonne police répondant à ses besoins. Il est justifié de vouloir trouver la décennale la moins chère. Cependant, il ne faut pas oublier de prendre en compte les conditions de recours au contrat et effectuer une étude approfondie des différents avantages proposés. Ne signer que si les garanties incluses répondent aux risques inhérents à son domaine d’expertise. Car il faut signaler qu’aussi élaboré que puisse être un contrat décennal, il ne sera d’aucun secours si les travaux effectués ne correspondent pas à ce qui y est spécifié. Il est à noter que chaque compagnie spécialisée dans le domaine possède sa propre grille de tarifs. Pour pouvoir bénéficier du meilleur tarif d’assurance décennale, il est préférable d’effectuer des comparaisons entre toutes les offres. Les offres d’assurance décennale en ligne affichant souvent des chiffres largement intéressants par rapport à d’autres prestations en agences. La disponibilité rapide d’un devis décennale constitue un autre grand avantage de cette formule.
L’assurance décennale artisan au regard de la loi
Tout professionnel travaillant sur un chantier de construction ou de rénovation doit obligatoirement souscrire une assurance décennale du bâtiment. La signature dudit contrat doit être réalisée avant le début des travaux. Ne pas être en mesure de produire une attestation d’assurance décennale valide et commencer un chantier constitue une faute passible de sanction sévère. Il faut par ailleurs noter que l’on doit être précisément couvert par une décennale qui correspond à ce que l’on va faire sur un chantier. Les plombiers ne pourront pas avoir recours à leur police s’ils sont relevés pour des vices portant sur des lots d’électricité, qu’ils auraient occasionnellement assurés. Par contre, il existe des cas où la présomption de responsabilité du constructeur peut être réfutée par son assureur. C’est ce qui se présente quand le dommage constaté relève de cas de force majeure et incontrôlable. Puisque l’assurance des professionnels du btp reste à priori une obligation, ne pas oublier de comparer diverses offres pour trouver le meilleur prestataire.
