L’assurance contractant général

Le contractant général, coordinateur des travaux

Le maître d’ouvrage ou client peut décider d’avoir recours à un opérateur « global » ou « contractant général » à qui il va confier les études techniques et administratives de son projet de construction et le pilotage opérationnel des travaux.

Le contractant général peut intervenir sur tout type de projet, en neuf ou en rénovation. Il endosse la responsabilité globale du projet de construction. Il a donc l’obligation légale de souscrire une assurance contractant général. Il doit en particulier veiller à la bonne conduite du projet qui comprend notamment :

• Une étude préalable du dossier : bâtiment, prestations prévues, délais d’étude et de réalisation, prix clés en main,
• La réalisation des plans,
• Le dépôt du permis de construire,
• Le choix des entreprises partenaires,
• Le suivi des travaux et le contrôle de leur conformité,
• La qualité des travaux et le respect des délais,
• Le respect du budget,
• La réception des travaux et les rectifications éventuelles.

Même s’il sous-traite une partie des travaux, c’est l’assurance contractant général qui couvrira les éventuels dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et des équipements qui lui sont liés.

Une activité assujettie à l’assurance décennale

L’assurance responsabilité décennale est obligatoire pour toute personne intervenant dans le domaine du bâtiment, même le professionnel qui fait réaliser des travaux de construction pour le compte d’autrui.

Le contractant général ayant pour fonction de réunir les corps de métier nécessaires à la construction d’un ouvrage, d’en être le mandataire commun, et de coordonner et conduire les travaux, il est par conséquent assujetti au régime de responsabilité de la construction et donc obligé de souscrire à l’assurance contractant général.

Que couvre l’assurance contractant général ?

Cette assurance contractant général assure contre les vices et malfaçons compromettant la solidité des ouvrages de clos et de couvert, ainsi que la solidité des équipements qui leur sont liés, et les dommages qui rendent ces ouvrages impropres à leur destination. L’assurance contractant général est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

Si des sinistres de nature décennale se déclarent, le contractant général est responsable devant le maître d’ouvrage. L’assureur du contractant général a la possibilité de se retourner contre les sous-traitants qui sont assurés pour ces activités.

Autres assurances pour contractant général

Outre l’assurance responsabilité décennale, applicable aux bâtiments et aux éléments d’équipement, le contractant général peut souscrire aux différentes assurances contractant général suivantes :

• Garantie financière de parfait achèvement : assurance pour contractant général qui intervient en cas de désordre survenant pendant les 12 mois après la réception
• Assurance responsabilité civile professionnelle,
• Garantie biennale de bon fonctionnement, applicable aux éléments d’équipement du bâtiment,
• Assurance tous risques chantier.